Intervention de Alain Chamfort

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma

Alain Chamfort :

S'exprimant au nom des auteurs-compositeurs, M. Alain Chamfort a insisté sur la volonté de ceux-ci de conserver leur droit moral exclusif, qui leur permet de contrôler la perception et les modes de transmission des droits, avec une traçabilité très précise, en contrepartie du risque, assumé, lié aux aléas de ces métiers. Il a souhaité aboutir à une solution passant par une responsabilisation des fournisseurs de logiciels qui permettent le téléchargement.

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