Intervention de Alain Bergé

Sans remettre en cause la gestion collective des droits, M. Alain Bergé, dit Dorval, membre du Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT), a considéré qu'il fallait appréhender les conséquences d'une gestion collective obligatoire au travers du test en trois étapes et qu'il appartenait en premier lieu aux ayants droit de juger du préjudice subi. Contestant le sondage évoqué par M. Nicolas Folmer, dans la mesure où les questions induisaient les réponses, il a regretté l'absence d'étude économique réelle permettant de chiffrer l'ensemble du préjudice (en tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée, des frais de contrôle et de répartition...), tant pour les artistes-interprètes que pour l'ensemble des salariés de la filière. Il a relevé, en outre, que la solution de la licence globale n'empêcherait en rien la nécessité de contrôler les échanges sur internet. Après avoir estimé que les sociétés de collecte et de répartition des droits ne pouvaient monopoliser la représentation des professionnels concernés, il a souligné que l'analyse sociologique des internautes montrait leur capacité financière à payer les biens culturels, ce qui rendait caduc l'argument de la démocratisation de l'accès à la culture.