Intervention de Frédérique Pfrunder

Tout en soulignant que la légitimité des consommateurs à intervenir dans le domaine des droits d'auteur avait été contestée à plusieurs reprises, Mme Frédérique Pfrunder, représentant la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), a fait observer que les questions liées aux évolutions de la société étaient d'ordre public. Les associations de consommateurs ont ainsi constitué, avec l'ADAMI et la SPEDIDAM, le réseau Alliance Public Artistes.

Arguant que le P2P avait répondu à des attentes nouvelles que les industries culturelles n'avaient pas su satisfaire, elle a précisé que le nombre d'internautes pratiquant le téléchargement était évalué à 4 millions sur 8 millions d'abonnés au réseau Internet à haut débit. Elle a fermement contesté les différents propos qui assimilaient ceux qui pratiquaient des échanges illégaux de titres en ligne à des « délinquants ».

Elle a fait remarquer que les associations de consommateurs, en défendant le principe de la licence globale, proposaient ainsi d'instaurer une rémunération équitable des créateurs dont les oeuvres étaient disponibles sur Internet, tout en notant que les sanctions pénales encourues par les internautes en matière de pratiques illégales étaient rarement appliquées. Elle a déclaré, également, que la licence globale était envisagée comme un mécanisme complémentaire, dans un contexte de développement des plateformes légales en ligne, et n'avait pas vocation à se substituer au système actuel de rémunération des ayants droit, tout en apportant une sécurité juridique aux usagers de l'Internet.

Enfin, elle a estimé que le « peer to peer » contribuait à la diversité de l'offre culturelle et permettait à certains artistes d'accéder à un public.