Intervention de Christophe Espern

a rappelé que la Fondation pour le logiciel libre s'était attachée, depuis sa création en 1984, à promouvoir des logiciels dont le code source est ouvert, et qui laissent ainsi la possibilité à leurs utilisateurs de les redistribuer, de les copier et même de les modifier. Il s'est inquiété des conséquences que le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information pourrait comporter pour l'équilibre entre droit d'auteur et droit du public. Il a estimé que les mesures techniques de protection de nouvelles générations pourraient conférer aux constructeurs de matériels un droit de regard sur les usages possibles des oeuvres.