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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
Michel Thiollière, rapporteur :s'est interrogé sur la possibilité pour les fournisseurs d'accès de proposer à leurs clients, au sein de leur abonnement, une option permettant de procéder, dans des limites définies par un forfait, à un certain nombre de téléchargements d'oeuvres.
