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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Giuseppe de Martino
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
a insisté sur la parfaite neutralité de l'industrie qu'il représente, au regard du droit d'auteur. Il a rappelé également les engagements que les fournisseurs d'accès ont pris dans la charte « Musique et Internet » signée en juillet 2004 avec les pouvoirs publics et la filière musicale pour mener des actions de communication en direction du public, participer à sa sensibilisation par l'envoi de messages, ou faciliter la mise en oeuvre d'une offre légale. Il a déploré que le dispositif de « riposte graduée », à l'élaboration duquel ils avaient participé, ait été présenté à l'Assemblée nationale dans des conditions tardives et précipitées qui avaient contribué à son échec.
Il s'est réjoui, par ailleurs, que les principales associations représentatives du cinéma ne se soient pas jointes à l'action engagée par M. Christophe Barratier, réalisateur du film « Les Choristes ».
