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Intervention de Sylvie Forbin
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
Sylvie Forbin, directeur des affaires institutionnelles et européennes de Vivendi Universal :
a estimé que le projet de loi devait s'abstenir de proposer des solutions risquant de bloquer les processus en cours et s'attacher au contraire à faciliter la recherche des solutions susceptibles d'émerger. Elle a souligné, à ce titre, l'intérêt des solutions alternatives qui, à l'image de « Snocap », sont de nature à remédier aux inconvénients actuels du P2P, sans pour autant contrarier son fonctionnement. Ce dispositif, qui repose sur l'identification des oeuvres échangées et non sur celle des internautes, ne pourrait de ce fait être accusé de constituer une police de l'Internet, tout en permettant une rémunération individualisée des auteurs et des ayants droit.
