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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Valade
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
Jacques Valade, président :a estimé que la recherche de la meilleure solution législative possible serait rendue plus difficile si aucune solution technique n'offrait de véritable garantie d'efficacité et de pérennité.
