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Intervention de Hervé Rony
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
a estimé qu'avec 800 000 à 1 million de titres disponibles sur les sites de téléchargement payants, l'offre légale en ligne supportait avantageusement la comparaison avec les plus grands magasins parisiens, et que la qualifier d' « anecdotique » était parfaitement injustifié.
Il a rappelé que le projet de loi avait pour objet, dans une large mesure, de transposer la directive européenne du 21 mai 2001, qui constituait un compromis intelligent, car elle ne compromettait pas l'avenir. Dans ces conditions, sa transposition la plus fidèle par le projet de loi lui paraissait la solution la moins risquée pour la défense du droit d'auteur. Il a insisté sur le fait que ce texte n'avait pas pour objet de rendre les mesures techniques de protection obligatoires, et que les artistes conserveraient donc, s'ils le souhaitaient, la possibilité de mettre leurs oeuvres en diffusion libre.
