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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Espern
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
Christophe Espern, membre fondateur d'EUCD Infos :
a regretté que son association n'ait pas obtenu de siège au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et que le présent projet de loi ait oublié de prendre en compte le logiciel libre qui permet pourtant d'assurer une certaine indépendance à ses utilisateurs vis-à-vis des éditeurs de logiciel souhaitant instaurer une traçabilité totale des contenus.
