Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Dorval
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
Alain Dorval, représentant du syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT) :
s'est interrogé sur le sort réservé aux oeuvres étrangères dans le cadre de la mise en place d'une licence globale limitée au territoire français.
Compte tenu de l'ampleur prise par les actes de contrefaçon par l'intermédiaire des réseaux de peer to peer, il a estimé que la seule méthode permettant de convaincre les internautes d'utiliser les offres légales existantes demeurait celle de la « carotte et du bâton ».
