Intervention de Christophe Stener

Intervenant depuis la salle, M. Christophe Stener, représentant de l'Union des syndicats de l'industrie des technologies de l'information, de la communication et des services associés, a reconnu que les observations faites par les défenseurs du logiciel libre auraient dû être prises en compte lors de la préparation du projet de loi.

Après avoir insisté sur la qualité des travaux effectués par le Conseil supérieur de la propriété artistique, il a appelé le législateur à la prudence, considérant que les progrès technologiques pourraient rapidement rendre obsolètes des dispositions législatives votées dans l'urgence. Il a affirmé, cependant, que les probabilités de contournement de la législation ne devaient pas dissuader la représentation nationale de prendre position sur les modalités de protection des contenus culturels.

Il a souhaité, enfin, que la protection des oeuvres soit prise en compte au moment de la répartition des sommes versées au titre de la rémunération pour copie privée.

Notant que la France ne pouvait imposer ses solutions juridiques au monde entier, le Professeur Pierre Sirinelli a rappelé que le droit n'était qu'un instrument permettant au législateur d'atteindre ses objectifs.

Il a affirmé que la plasticité et la souplesse de la conception française du droit d'auteur permettraient à celle-ci de s'adapter au monde numérique et qu'il était malvenu par conséquent, de figer aujourd'hui juridiquement une situation économique mouvante.

Il a précisé que la protection du droit d'auteur ne se ferait pas aux dépens de l'innovation technologique et qu'il convenait de trouver un dispositif juridique permettant d'assurer un cadre sécurisé pour l'internaute, les éditeurs et les auteurs, sans le travail desquels aucun contenu ne serait disponible sur les réseaux.