Intervention de Catherine Tasca

Après avoir relevé l'opposition frontale entre défenseurs des droits exclusifs et tenants de la licence globale, Mme Catherine Tasca a réaffirmé avec force la primauté absolue du droit des auteurs et des créateurs.

Considérant que la remise en cause de cette hiérarchie fragiliserait considérablement la vitalité de nos industries culturelles, elle a souhaité que la révolution numérique permette de diversifier les modalités d'exploitation des oeuvres et que les droits des artistes interprètes soient valorisés.

Elle a regretté que le processus législatif ait été engagé dans la précipitation et après déclaration d'urgence. Elle a estimé que la France pouvait se contenter d'une simple transposition de la directive européenne, afin de se donner le temps de réfléchir à un nouveau modèle de gestion des droits sur Internet.