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Intervention de Pascal Rogard
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
a insisté également sur la signature d'un accord entre l'ensemble des acteurs de la filière cinématographique, les fournisseurs d'accès, Canal + et France Télévisions sur les conditions d'un développement régulé du cinéma à la demande sur Internet. Cet accord permet un développement organisé de l'offre légale de contenus cinématographiques sur Internet, qui s'insère dans la chronologie des médias, et anticipe sur la proposition de révision de la directive « Télévision sans frontières », complétant ainsi le dispositif de « réponse graduée » au phénomène du piratage.
Il a regretté, toutefois, que la date de signature de cet accord, la veille de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, n'ait pas permis d'engager une campagne d'information auprès des parlementaires.
