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Intervention de Pierre Sirinelli
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
Pierre Sirinelli, professeur de droit à l'Université Paris I :
a assuré qu'en l'état actuel du droit, le téléchargement n'entrait pas dans le champ de la copie privée. Les décisions rendues récemment par différents tribunaux ne remettent pas en question ce principe juridique.
Pour conclure, il a affirmé que la réponse aux échanges illégaux de fichiers sur Internet ne pourrait être apportée selon une doctrine du tout répressif.
Présidence de M. Jacques Valade, président.
