Intervention de Valérie Pécresse

a exposé les grands axes de la politique conduite en matière de recherche, qui repose sur quatre piliers (des universités puissantes et autonomes, une recherche sur projets dynamique, des organismes menant une politique scientifique d'excellence, une recherche privée plus active) et deux exigences transversales (faire naître la culture de la simplification et de l'évaluation de la recherche).

La ministre a détaillé ensuite les initiatives fortes prises au cours des derniers mois à ce titre. Elle a évoqué notamment la mise en oeuvre progressive de la loi du 10 août 2007 sur les libertés et les responsabilités des universités (LRU) : la moitié des universités ont déjà élu un conseil d'administration, 35 audits sont conduits au sein des universités candidates à l'autonomie, avec l'espoir que 20 d'entre elles puissent y accéder au 1er janvier 2009, 27 universités sont désireuses de créer des fondations et 26 souhaitent bénéficier du transfert de leur patrimoine immobilier.

Elle a souligné que la montée en puissance des universités - dont la prise d'autonomie est nécessaire tant à l'amélioration de la qualité de la formation qu'à la mise en place d'une véritable politique scientifique - était complémentaire de la stratégie et du fonctionnement des organismes de recherche avec lesquels elles sont invitées à renforcer et à créer de nouveaux partenariats.

a précisé les actions entreprises en la matière, au titre desquelles notamment :

- la demande faite à l'ensemble des présidents d'universités et aux responsables des organismes de recherche d'avancer des propositions de réforme dans nombre de domaines, tels que l'allègement des contraintes administratives pesant sur les laboratoires, l'évolution du pilotage scientifique et de la gestion des unités mixtes de recherche, le développement de la coopération avec les établissements d'enseignement supérieur en matière de gestion des ressources humaines, le renforcement de l'évaluation indépendante, l'organisation de l'activité de valorisation et la participation aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ;

- deux feuilles de route adressées aux responsables des deux plus grands établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) : l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) qui, organisé en instituts correspondant à huit grandes thématiques, sera l'acteur de référence de la recherche biomédicale et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

- le lancement d'une réflexion sur la modernisation des structures de recherche dans le domaine de l'agriculture, de l'alimentation et du développement durable.

Puis Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a évoqué le développement du financement de la recherche sur projets et présenté l'évolution de l'activité de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Elle a souhaité qu'un bon équilibre soit trouvé :

- entre les programmes thématiques et les programmes dits « blancs » (programmes présentant des objectifs originaux en rupture avec les itinéraires de recherche bien balisés), dont la part ne devrait pas être inférieure à 30% ;

- entre les financements récurrents et le financement sur projets qui, accordé généralement pour trois ans, ne peut se substituer à toutes les autres formes de financement.

Elle a défendu l'idée que la part des financements attribués au chercheur par l'ANR qui revient à l'établissement qui l'héberge (mécanisme du « préciput ») devrait être portée à 11 % dès 2008, puis à 15 % ultérieurement, car cela permet de faire naître un cercle vertueux.

Relevant ensuite le niveau insuffisant de la recherche privée en France, la ministre a exposé les avantages de la réforme du crédit d'impôt-recherche récemment votée par le Parlement, qui permettra de tripler l'aide ainsi consentie par l'Etat et d'encourager la relocalisation des centres de recherche et de développement dans notre pays. Toutefois, outre la question financière, la ministre a souligné que la faiblesse de la recherche privée tenait aussi aux mentalités, notamment en raison du caractère trop technocratique de la connaissance. Elle a rappelé son engagement pour la reconnaissance du doctorat et évoqué le nouveau dispositif des « doctorants conseil ».

Regrettant le « véritable mur de Berlin entre le monde de la recherche académique et celui des entreprises », elle a jugé nécessaire une réforme de l'ensemble du système de valorisation de la recherche publique, lequel passe par une réforme de structures et surtout par un changement de mentalité des acteurs. Elle a rappelé que la création des pôles de compétitivité et des instituts Carnot l'encouragerait.

La ministre a présenté aussi les mesures en faveur des jeunes entreprises, avec notamment les dispositifs « Jeune entreprise innovante » et « Jeune entreprise universitaire ».

a rappelé ensuite les mesures destinées à mieux organiser la politique d'innovation, en particulier dans le cadre de la fusion d'OSEO et de l'Agence pour l'innovation industrielle (AII).

Elle a estimé que toutes ces actions ne pourront pas avoir un effet optimal tant qu'il n'aura pas été répondu aux exigences de simplification et d'évaluation.

Elle a indiqué qu'elle avait confié à M. François d'Aubert, ancien ministre délégué à la recherche, la présidence d'un groupe de travail chargé d'avancer des propositions sur les modalités d'un nouveau partenariat entre universités et organismes de recherche, qui passera notamment par une évolution des conditions de fonctionnement des unités mixtes de recherche. Elle a évoqué également la réflexion engagée sur la simplification du mode de fonctionnement de l'ANR (division par deux du nombre de rapports à rendre par les équipes de recherche, rationalisation du calendrier des appels à projets afin de faire coïncider ceux-ci avec l'arrivée des financements dans les laboratoires).

Puis Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a évoqué la montée en puissance de l'évaluation, avec notamment l'extension au volet recherche de l'action de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Souhaitant qu'il soit tenu compte des résultats, la ministre a jugé logique de renforcer les moyens des laboratoires les plus prometteurs ou porteurs de thématiques prioritaires. En outre, afin qu'un regard extérieur soit porté sur la programmation et le fonctionnement de l'ANR, cette dernière fera l'objet d'une évaluation extérieure avant la fin de l'année 2008. L'AERES évaluera par ailleurs l'INSERM et le CEMAGREF en 2008.

Insistant ensuite sur l'importance d'une politique appropriée de ressources humaines, la ministre a exposé les initiatives prises en la matière :

- l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des doctorants ;

- la création d'une commission - présidée par Rémy Schwarz - chargée de formuler des propositions sur la reconnaissance des activités, des missions et des métiers de l'université, leur attractivité, la mobilité, la parité, ou encore la transparence de leur mode de gestion ;

- le lancement d'une mission confiée au président de l'Académie des sciences, Monsieur Jules Hoffmann, sur l'attractivité des carrières des chercheurs ;

- la réflexion sur les moyens de faciliter les allers et retours entre les métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche, par exemple en créant une troisième voie qui pourrait permettre à un jeune docteur d'être recruté comme enseignant-chercheur dans une université tout en pouvant, les premières années, se concentrer sur des activités de recherche avant d'assumer des responsabilités en matière d'enseignement sur le modèle de ce qui se pratique déjà avec l'Institut universitaire de France (IUF).

Enfin, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a abordé la dimension européenne de la politique de recherche et précisé que la présidence française de l'Union, organisée autour d'une priorité politique (la « science autour de la société »), cherchera à renforcer la participation de la recherche et de l'innovation au développement de la Stratégie de Lisbonne. Elle a indiqué que les dirigeants européens souhaitaient intégrer le principe de la « liberté de la connaissance » dans les traités fondateurs.

Elle a relevé la faiblesse de la part de l'effort public de recherche en Europe s'inscrivant dans une démarche coordonnée - seulement 15 % - et estimé que l'absence de coordination explique une bonne partie des retards parfois constatés, des incohérences, des redondances, voire des gaspillages.

Elle a indiqué les cinq pistes de travail du Conseil européen qu'elle souhaiterait voir complétées par le thème de l'évaluation :

- l'établissement de mécanismes de programmation conjointe des politiques de recherche ;

- une stratégie de coopération internationale vis-à-vis des Etats tiers ;

- un statut juridique communautaire en vue de faciliter le développement et le financement des très grandes infrastructures de recherche ;

- un « passeport » pour les chercheurs, afin de simplifier leur mobilité ;

- une « Charte » de la propriété intellectuelle, afin de développer la valorisation de la recherche européenne.

Un débat s'est ensuite engagé.