Intervention de Valérie Pécresse

a apporté aux rapporteurs pour avis les réponses suivantes :

- sachant qu'environ 80 % des financements récurrents des organismes de recherche sont consacrés à la masse salariale, on peut estimer que la recherche sur projets représente, quant à elle, environ 25 % des financements de la recherche publique ;

- des efforts importants visent les projets des jeunes chercheurs. Les résultats de l'appel à projets du Conseil européen de la recherche, tendant à accorder un à deux millions d'euros pour 5 ans à des chercheurs âgés de moins de 40 ans, sont positifs tant en termes de créativité que d'attractivité du système français à l'égard des jeunes chercheurs. La France occupe en effet le troisième rang européen en termes de nombre de lauréats et, donnée plus intéressante encore car elle révèle l'attractivité de notre système de recherche, la France est la seconde destination choisie par les lauréats pour venir conduire leurs recherches. La sélection a été rigoureuse, puisque 4,5 % des candidats ont été présélectionnés et 3 % seulement ont été finalement financés. Les candidats admissibles mais non financés et souhaitant effectuer leurs travaux en France pourront accéder de droit à des financements de l'ANR (de l'ordre de 600.000 euros pour une durée de 3 à 5 ans). Par ailleurs, des moyens ont été dégagés pour que les jeunes chercheurs sélectionnés puissent bénéficier d'une rémunération complémentaire, ce que ne prévoit malheureusement pas leur statut actuel ;

- les dispositions de la loi LRU relatives aux fondations permettent une telle souplesse (une simple ligne budgétaire dans le budget de l'université et la reconnaissance d'utilité publique immédiate, par simple délibération du conseil d'administration de l'établissement) que les universités n'auront pas besoin de recourir à des fondations « abritantes ». En revanche, il est important qu'un dialogue s'engage entre les universités et les établissements bancaires en vue de gérer au mieux l'argent de ces fondations ;

- la direction de la stratégie du ministère ainsi que le Haut conseil de la science et de la technologie, placé auprès du Président de la République, contribuent à la définition des priorités nationales de la recherche. Il apparaît souhaitable de rapprocher leurs démarches respectives. Dans le cadre de la RGPP, il sera proposé qu'un nouveau mode de définition de la stratégie nationale de recherche soit élaboré en concertation avec tous les acteurs, du monde académique et du monde économique, pour une durée de 4 ans par exemple, à l'instar de l'Allemagne ;

- à l'heure actuelle, en France comme à l'étranger, les priorités nationales de la recherche concernent l'énergie, les nano, bio et info-technologies, le développement durable et la santé ; l'espace constitue, quant à lui, une priorité transversale ;

- le « plan campus » pourrait encourager les pôles de compétitivité à confier davantage de projets aux laboratoires publics de recherche, compte tenu notamment de leur proximité avec les universités ;

- la candidature à l'autonomie de 45 universités montre qu'elles s'acheminent majoritairement et sans réticence vers cet objectif, dont les critères reposent notamment sur les compétences managériales. Ceci nécessite à la fois le recrutement de professionnels (dans les domaines de la gestion financière, de la gestion des ressources humaines, du contrôle de gestion...), la transformation d'emplois de catégorie C en emplois de catégories A et B ainsi qu'un plan de formation de l'ensemble des personnels. Sur le budget de l'année 2007, 250.000 euros seront consacrés à chaque université pouvant accéder à l'autonomie au 1er janvier 2009 et la même somme devrait être allouée, si les budgets à venir de l'enseignement supérieur le permettent, à celles qui satisferont plus tardivement aux critères ;

- il est nécessaire de réviser les critères de répartition des crédits alloués aux universités, les normes San Remo s'avérant obsolètes et fondées sur des critères injustes et strictement quantitatifs. La mise en place de l'autonomie des universités est l'occasion de lancer cette réforme importante à laquelle le Parlement sera associé ;

- 2008 est une année de transition avant la généralisation de l'orientation active en 2009. Le premier bilan du dispositif est positif (450.000 lycéens se sont préinscrits et ont formulé chacun 4 voeux en moyenne). Pour la première fois, on peut ainsi disposer d'informations sur les souhaits réels des futurs étudiants, ce qui constitue un élément de pilotage essentiel. Pour ce qui concerne les entretiens personnalisés, les retours sont en revanche mitigés, mais le ministère reste très vigilant pour veiller à ce que les moyens octroyés aux établissements pour conduire ces entretiens soient effectivement utilisés pour l'usage auxquels ils sont destinés. Il est satisfaisant de constater que les voeux des lycéens sont « raisonnables et raisonnés », c'est-à-dire cohérents avec leur cursus, mais ils incitent à s'interroger sur la capacité d'accueil des filières courtes (BTS et IUT) ;

- la RGPP relève d'un processus itératif, les mesures concernant la recherche et l'enseignement supérieur étant examinées le 17 avril prochain.