Intervention de Josselin de Rohan

Je remercie M. Michel Miraillet, directeur chargé des Affaires stratégiques au ministère de la défense, d'avoir accepté d'évoquer devant nous la question de la défense antimissile, dans le cadre du débat engagé au sein de l'OTAN.

Nos auditions précédentes ont montré qu'une pression forte s'exerce pour que l'OTAN prenne rapidement une position de principe sur la protection de l'ensemble du territoire allié contre la menace balistique. C'est une priorité pour les Etats-Unis et pour le secrétaire général de l'OTAN.

Les Etats-Unis ont revu leur plan de déploiement en Europe, en privilégiant une approche « phasée ». Leur revue sur la défense antimissile balistique évoque un nécessaire « partage du fardeau », suggérant qu'une partie du dispositif envisagé par les Américains pourrait être financée par l'OTAN ou par des alliés à titre individuel.

M. Rasmussen indique quant à lui qu'une rallonge de moins de 200 millions d'euros permettrait au programme de défense de théâtre de l'OTAN de se transformer en programme de défense du territoire de l'Alliance. Ce montant suscite pour le moins le scepticisme.

Tout ceci mérite des clarifications et nous espérons, Monsieur le Directeur, que vous pourrez nous en apporter.

Sur le principe même de la nécessité d'une défense antimissile pour le territoire de l'Alliance, nous souhaiterions savoir où en est le débat à l'OTAN. La question a déjà fait l'objet de plusieurs études mais jusqu'ici, les sommets successifs, notamment celui de Bucarest en 2008, ne l'ont pas tranchée. Quelles sont les analyses du gouvernement français en la matière ? Pensez-vous qu'il y aura consensus pour définir la défense antimissile comme une « mission » de l'OTAN ? Quelle est la position de nos principaux partenaires ? Peut-on dissocier l'affirmation du principe et ses implications en matière de programmes et de budget ?

C'est également sur ce point que portent nos interrogations. Pouvez-vous nous dire si d'ici le sommet de Lisbonne, les nations alliées seront saisies d'un projet abouti, déclinant les différents moyens nécessaires à une défense antimissile de l'Alliance et des chiffrages financiers ? Jusqu'à une date récente, les études menées au sein de l'OTAN prenaient en compte le dispositif envisagé en Europe par l'administration Bush, qui a été depuis abandonné. Les projets de l'administration Obama sont sensiblement différents. On ignore aujourd'hui quelle peut être la part respective, dans l'esprit des Américains ou de M. Rasmussen, des moyens financés en commun au sein de l'OTAN, des moyens mis à disposition par les Etats-Unis et des moyens pris en charge par les autres nations. Visiblement, certains alliés sont demandeurs sans avoir la moindre intention de payer, autrement que par leur contribution au budget commun.

Enfin, Monsieur le Directeur, nous souhaiterions connaître votre avis sur les enjeux de ce débat pour la France, tant dans le domaine politique et stratégique qu'en matière technologique et industrielle. Quels sont les risques et les opportunités ? Quelles options s'offrent-elles à nous compte tenu des divers programmes que nous avons envisagés dans des domaines touchant à la défense antimissile, mais aussi des contraintes financières qui s'accentuent sur notre programmation militaire ?