Intervention de Bernard Seillier

A une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur l'implication de la chancellerie et plus généralement des pouvoirs publics dans l'amélioration de l'accès au droit, M. Denis Chemla a répondu que les élus locaux se montraient de manière générale très sensibles à ces sujets. En revanche, la chancellerie témoigne d'un intérêt moindre pour cette problématique que lors des précédentes législatures. D'ailleurs, les travaux menés au sein du conseil national de l'aide juridique avancent lentement et le service de l'accès aux droits et de la politique de la ville de la chancellerie va peut-être être refondu dans d'autres services.