Intervention de Jean Desessard

s'est enquis de l'identité des responsables parisiens chargés de la mise en place des trois points d'accès au droit. Il a également demandé à M. Denis Chemla si, selon lui, il revenait à l'Etat ou aux collectivités territoriales de prendre en charge les permanences locales d'accès au droit. Enfin, il a mis en exergue le problème des sans-papiers, parfois victimes de personnes sans scrupules qui, se faisant payer en promettant une régularisation rapide, se contentent ensuite d'envoyer un dossier-type aux députés ou aux sénateurs. Il a souligné que l'administration acceptait cependant d'examiner avec attention les dossiers de régularisation que les parlementaires, sollicités par des associations telles que le Gisti ou Education sans frontières, lui présentaient.