Intervention de Éric Doligé

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Revenu de solidarité active — Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

a rappelé qu'un accord-cadre entre l'association des départements de France (ADF) et Pôle emploi sera prochainement conclu. Il a souligné que les départements rencontreront cette année des difficultés pour financer les aides aux personnes handicapées. Concernant la prestation de compensation du handicap (PCH), par exemple, les recettes de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ne devraient lui permettre de compenser les dépenses des conseils généraux qu'à hauteur de 74 % du total. Le reste à charge pour un département moyen serait d'environ un million d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion