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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2008 : 2ème réunion
Finances publiques — Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire pour 2007 - Audition de Mm. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes christian babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes et patrick lefas conseiller-maître à la cour des comptes
Éric Doligé :s'est interrogé sur le degré de contrôle de la Cour des comptes sur la compensation des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, et a souhaité savoir si l'Etat avait réévalué ses actifs routiers avant ou après le transfert d'une partie des routes nationales aux départements.
