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Intervention de Christian Babusiaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2008 : 2ème réunion
Finances publiques — Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire pour 2007 - Audition de Mm. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes christian babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes et patrick lefas conseiller-maître à la cour des comptes
Christian Babusiaux :
a précisé que la Cour des comptes n'avait pas audité les évaluations des transferts de compétences du gouvernement, et que ces évaluations concernaient la seule année du transfert de compétences. La réévaluation, par l'Etat, de ses actifs routiers, est postérieure au transfert d'une partie des routes nationales aux départements, réalisée au début de l'année 2006.
