Intervention de Jacques Valade

a rappelé ensuite le contexte ayant conduit la commission à créer la mission d'information : alors qu'elle avait été saisie d'une proposition de loi déposée par le groupe socialiste sur l'initiative de M. Yannick Bodin, il lui était apparu prématuré de demander son inscription à l'ordre du jour réservé de la séance publique du Sénat. Le président a déclaré avoir beaucoup apprécié que tant le premier signataire de la proposition de loi que son groupe aient accepté la suggestion de la commission de procéder à une étude approfondie de ce dossier, le présent rapport d'information confirmant a posteriori la validité de cette démarche. Enfin, il a exprimé sa reconnaissance au président et au rapporteur de la mission, ainsi qu'à l'ensemble de ses membres, pour leur implication et la qualité des travaux ainsi conduits.