Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 17 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Martin directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :Je crois comprendre que dès lors qu'un problème nouveau survient induisant une nouvelle pathologie, le législateur doit intervenir de nouveau pour vous missionner.
