Intervention de Hervé Maurey

a souhaité faire part de remarques touchant aux prérogatives du Sénat. S'il est rare de voir des textes passer hors procédure d'urgence - appelée maintenant procédure accélérée -, l'intérêt de l'exercice est réduit s'il est soumis à une obligation d'adoption conforme du texte venant de l'Assemblée nationale. Sur les motos-taxis, celle-ci ne semble avoir agi que pour éviter que le Sénat ait la primauté. En matière d'évaluation des chambres d'hôtes préalable à leur classement, les arguments pour ne pas retenir le texte adopté par le Sénat en première lecture sont peu clairs et ne paraissent être justifiés que par cette volonté de voir le Sénat voter le projet de loi sans modification en deuxième lecture. S'agissant de la TVA, il en va sur ce dossier comme sur celui de la suppression de la publicité sur les télévisions publiques en janvier 2009 puisqu'il est demandé au Sénat d'examiner une disposition qui s'applique déjà dans les faits. Rappelant la discipline à laquelle il s'était plié en première lecture en acceptant de retirer son amendement sur le travail le dimanche dans les zones touristiques dans l'attente d'une discussion de ce sujet dans un prochain texte, M. Hervé Maurey a estimé, tout en exprimant son accord sur le fond avec cette mesure, qu'il aurait fallu en faire de même avec la TVA et procéder à sa diminution par un texte spécifique, d'autant que cette baisse a un impact qui va bien au-delà des zones touristiques.