Intervention de Daniel Raoul

Approuvant les observations de son collègue, M. Daniel Raoul a déclaré « surréaliste » la situation des sénateurs : alors que le texte est encore en navette entre les deux assemblées, le passage de la TVA à 5,5 % dans la restauration s'applique depuis ce matin, 1er juillet, et est annoncé depuis plusieurs jours sur toutes les radios, et dans toutes les télévisions. En récidivant après la triste expérience de janvier dernier, le Gouvernement accrédite l'idée qu'une des assemblées du Parlement est peut-être inutile. De plus, l'exigence d'une adoption conforme du projet de loi ôte toute marge de manoeuvre au Sénat et, au regard de ces deux faits cumulés, on ne peut guère s'étonner de l'absentéisme parlementaire. M. Daniel Raoul a donc demandé au président de la commission de bien vouloir faire en séance publique un rappel au Règlement pour rappeler que la valeur ajoutée du Sénat réside dans le travail de fond qu'il effectue, qui est sa marque de fabrique.

Il a ensuite ajouté que, sur la forme, il trouvait « cavalier » que la réduction du taux de TVA dans la restauration figure dans un texte sur le tourisme, ce qui pourrait du reste faire l'objet de la saisine du Conseil constitutionnel, et sur le fond, qu'il aurait jugé nécessaire qu'elle soit conditionnée à un accord de branche avec les syndicats de salariés du secteur.

Il a enfin indiqué que ce texte contenait à ses yeux un second cavalier : l'article 13 ter sur les grands stades. Sans être contre le principe qu'il énonce, le groupe socialiste souhaite qu'il soit complété car il pose des problèmes au regard des règles d'urbanisme et de concertation sur le terrain. Par ailleurs, il est singulier que les collectivités publiques soient autorisées à réaliser des aménagements autour de tels équipements en l'absence d'une convention les liant au propriétaire : l'investissement public ne peut servir un intérêt privé qu'à la condition que soit pris en compte l'intérêt général, ce qui doit se traduire par une convention.