Intervention de Didier Guillaume

Revenant sur les considérations de principe, M. Didier Guillaume a ensuite réclamé que le Sénat joue son rôle et ne reproduise pas des scénarios déjà vus : la suppression de la publicité sur les télévisions publiques après 20 heures a été décidée et mise en application, et le Sénat n'a voté cette mesure qu'ultérieurement ; de même, la France a réintégré le commandement intégré de l'OTAN avant que le Sénat n'en discute ; aujourd'hui, le même schéma se reproduit avec la TVA. Le paroxysme a été atteint mardi 30 juin lorsque le Gouvernement a annoncé qu'il irait jusqu'au bout de son projet sur l'organisation des collectivités territoriales, avec un texte qui serait voté à l'automne, sans tenir compte des préconisations de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

Puis M. Didier Guillaume a indiqué que si son groupe était favorable sur le fond à la réduction du taux de TVA dans la restauration, le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale posait deux difficultés en l'état. Tout d'abord, son coût net est de 2,5 milliards d'euros : est-ce bien raisonnable dans la période actuelle ? Ensuite, les contreparties attendues de la profession sont incertaines : la réduction ne touchera pas tous les produits et dans de nombreux points du territoire, il n'y aura de conséquences positives ni sur l'emploi, ni sur les salaires, ni pour le consommateur.