Intervention de Jean-Jacques Mirassou

s'est déclaré choqué par la dévalorisation du rôle du Parlement. S'il a indiqué comprendre que l'imminence de la saison estivale poussait à aller vite sur le dossier de la TVA, il a déploré que le Gouvernement n'ait pas davantage anticipé son examen et qu'il force le Sénat à être réduit à une chambre d'enregistrement, « marchant au son du canon ». Sur le fond, exprimant le souhait que la baisse de la TVA s'inscrive dans une « démarche gagnant-gagnant », il a jugé insuffisantes les garanties sur les prix et les emplois et exprimé la crainte que ces contreparties soient appliquées « à la carte » par les restaurateurs.