Intervention de Michel Bécot

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

Après avoir apporté son soutien à la rapporteure et à ses conclusions, M. Michel Bécot a considéré que les modifications apportées par les députés au texte adopté par le Sénat étaient pour la plupart marginales. Quant aux autres, il a estimé que ni l'article 10 bis A, ni l'article 13 ter ne pouvaient être considérées comme des cavaliers législatifs, car la TVA à 5,5 % dans la restauration aura un impact très positif sur le tourisme et que les grands stades relèvent aujourd'hui du tourisme événementiel.

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