Intervention de Jean-Paul Emorine

S'appuyant sur l'exemple des législatures précédentes, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que le Parlement avait déjà vu sa volonté contrariée par des décisions ministérielles. La dévalorisation du Parlement n'est donc pas en jeu, d'autant que le Sénat a beaucoup travaillé le projet de loi sur le tourisme en première lecture, ce qui explique qu'il n'y ait pas lieu de modifier de nouveau ce texte après une première navette. Il a enfin indiqué qu'il fallait bien trouver un véhicule législatif pour mettre en oeuvre la baisse de la TVA dans la restauration aussi vite que possible après la possibilité ouverte par les décisions européennes, une entrée en vigueur anticipée d'une quinzaine de jours ne lui paraissant en la matière pas scandaleuse.