Intervention de Hervé Novelli

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Hervé Novelli, du tourisme, des services et de la consommation :

secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, a estimé que les travaux du Sénat, notamment les propositions de la rapporteure et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, avaient servi d'assise à ceux de l'Assemblée nationale sur ce projet de loi et que la philosophie des apports du Sénat a été respectée. Il a en outre considéré que les deux ajouts importants apportés par les députés, la TVA et les grands stades, ne sont pas des cavaliers législatifs dans la mesure où ils présentent un lien fort avec l'activité touristique, qui a changé ces dernières années : avec le fractionnement des vacances se développe en particulier un tourisme thématique ou événementiel tel que, par exemple, l'Armada de Rouen, qui déplace plus de dix millions de visiteurs. Du reste, le Président de la République a confié à M. Philippe Augier, maire de Deauville, une mission sur les grands événements internationaux, qui comprennent notamment les événements sportifs comme la coupe d'Europe de football de 2016 pour l'organisation de laquelle la France est candidate, qui attirent de très nombreux touristes.

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