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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Daniel Raoul :a alors souligné que l'article 13 ter pourrait aussi concerner les circuits automobiles de Formule 1.
