Intervention de Hervé Novelli

Puis M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat, a souligné que le secteur des résidences de tourisme avait connu de nombreux abus, notamment dans les zones de revitalisation rurale. Si le projet de loi ne modifie pas son régime fiscal, une réflexion est en cours et il appartiendra au Parlement de revenir sur ce sujet prochainement, nonobstant les quelques réformes ponctuelles figurant dans le présent texte.

Il a ensuite estimé qu'imposer aux chambres d'hôtes une procédure de classement passant par un organisme COFRAC serait trop lourd et trop coûteux pour les exploitants, qui pourraient dès lors préférer s'abstenir de solliciter un classement. Pour atteindre cet objectif recherché de manière unanime par la représentation parlementaire, il convient donc de prévoir une procédure d'évaluation spécifique dont les modalités sont renvoyées au décret pour tenir compte de l'hétérogénéité de ce secteur et des caractéristiques de ses acteurs, pour lesquels il s'agit le plus souvent d'une activité accessoire à leurs activités professionnelles.

Concernant la suppression par l'Assemblée nationale du rapport sur l'accueil des touristes dans les aéroports internationaux français, il s'est engagé, malgré l'absence de texte législatif, à faire établir et à transmettre au Parlement un tel rapport durant le premier semestre de 2010.

S'agissant enfin de la clarification de la compétence tourisme des communes, il a indiqué que cette discussion aurait effectivement lieu dans le cadre du projet de loi sur les collectivités locales, à la rentrée parlementaire 2009-2010, rappelant néanmoins qu'Atout France jouerait aussi un rôle à travers sa représentation en région.