Intervention de Daniel Raoul

a demandé un vote séparé sur les articles 10 bis A et 13 ter.

Sur l'article 10 bis A, il a précisé que son groupe n'était pas défavorable au principe d'une réduction de la TVA sur la restauration mais que les contreparties exigées des professionnels n'étaient en l'état pas suffisantes. Le groupe socialiste et le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont voté contre cet article, les autres groupes ayant voté pour.

Sur l'article 13 ter, M. Daniel Raoul a indiqué que la position de son groupe dépendrait du sort fait en séance à l'amendement qui sera déposé pour améliorer le dispositif. Le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche a voté contre cet article, le groupe socialiste s'est abstenu et les autres groupes ont voté pour.

Les autres articles du texte ont été adoptés à l'unanimité.