Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen d'une motion
Jean-Pierre Sueur :Après avoir fait valoir que la réforme territoriale, dont les Français sont parfaitement à même de comprendre les enjeux, n'était pas conforme à leurs attentes, M. Jean-Pierre Sueur a regretté que le projet de loi n'ait pas repris les conclusions consensuelles de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, présidée par le sénateur Claude Belot.
