Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 347

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

a jugé essentiel l'amendement n° 347 rectifié de Mme Michèle André et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à étendre le mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3 500 habitants à toutes les communes, quelle que soit leur taille, afin de généraliser la parité. Après avoir souligné que cette idée était défendue par l'Association des maires ruraux de France, il a noté avec satisfaction que le rapporteur, tout en proposant un avis défavorable sur la forme en renvoyant à l'examen du projet de loi n° 61, était sur le fond favorable, à titre personnel, à une partie de l'amendement.

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