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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 483
Simon Sutour :Intervenant sur l'amendement n° 483 rectifié de M. Jacques Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à fixer un effectif minimum de 15 conseillers territoriaux pour chaque département, MM. Simon Sutour et Jean-Claude Peyronnet ont redouté qu'il ne crée une rupture d'égalité devant le suffrage en sur-représentant les petits départements.
