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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :Partageant ces craintes, M. Hugues Portelli a mis en avant le risque de censure du Conseil constitutionnel.
