Intervention de Jean-Pierre Sueur

a également rappelé que, lors de cette même audition, M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, avait évoqué le plafonnement du nombre total de sièges de conseillers territoriaux. En conséquence, il a soulevé à son tour le risque de rupture d'égalité dès lors que certains départements pourraient, à l'inverse, être sous-représentés au sein du Conseil régional.