Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Claude Peyronnet :a déploré que le Gouvernement ne produise pas le nombre envisagé de conseillers territoriaux département par département, alors que les chiffres du dernier recensement sont désormais connus.
