Intervention de Jean-Pierre Sueur

a précisé que l'amendement n° 351 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à remplacer « conseil général » par « conseil départemental », était présenté depuis une vingtaine d'années et que, à chaque fois, lui était opposé le fait que le changement de dénomination du conseil général n'était intervenu que pendant le régime de Vichy. Il a estimé que cette circonstance n'empêchait pas, à elle seule, cette évolution nécessaire pour la lisibilité de l'organisation territoriale.