Intervention de Gérard Collomb

Présentant l'amendement n° 67 rectifié bis qu'il a cosigné avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Gérard Collomb a souligné qu'il visait à améliorer les règles en matière de composition des conseils communautaires, en tenant compte à la fois des remarques des associations d'élus locaux (association des maires de France, association des maires des grandes villes de France et association des communautés urbaines de France) et des simulations précises du Gouvernement permettant, notamment, de vérifier que le système proposé n'aurait pas pour effet d'augmenter sensiblement le nombre total de conseillers communautaires. Il a expliqué les grands principes de l'amendement :

- il prévoit l'application de la représentation proportionnelle, puis l'attribution d'un siège minimum à chaque commune ;

- à l'issue de cette première répartition, si une commune dispose de plus de 50 % des sièges, elle se voit attribuer 50 % des sièges. Le reliquat des sièges ainsi libéré est redistribué entre les autres communes de l'EPCI sur la base de la plus forte moyenne ;

- liberté est donnée aux communes de créer et de répartir, à la majorité qualifiée, une enveloppe de sièges supplémentaires, dans la limite de 10 % du nombre des sièges déjà attribués.