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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto :a ajouté que cet amendement affaiblissait l'efficacité de l'échelon intercommunal en prévoyant de fait plusieurs niveaux de responsabilité au sein de l'exécutif.
