Intervention de Jean-Pierre Sueur

A l'article 5 (organisation de la métropole), lors de l'examen de son amendement n° 370 rectifié, présenté avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que les dispositions de l'article 2 du projet de loi, prévoyant que les membres des conseils métropolitains seraient élus au suffrage universel direct par fléchage, faisaient l'objet d'un large accord mais constituaient une solution de facilité. Il a estimé que le fléchage conduirait seulement à indiquer dans la liste des candidats à l'élection municipale ceux qui seraient destinés à composer le conseil de la métropole, ce qui ne permettrait pas de véritable débat politique sur l'élection du conseil métropolitain, l'élection du conseil municipal demeurant l'enjeu essentiel. Il a jugé aberrant que l'exécutif d'une métropole à la taille et aux compétences très importantes ne soit élu que par un dispositif de fléchage, alors que le maire d'une petite commune ou les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct, lors d'une élection spécifique. Rappelant que les métropoles devaient être dotées de pouvoirs considérables, il a souscrit à la position exprimée par M. Pierre Mauroy selon laquelle, en raison de l'étendue de ses compétences, supérieures à celles d'une communauté urbaine, la métropole devrait être une collectivité territoriale, dont les élus seraient issus du suffrage universel direct. Il a estimé que, en vertu du principe selon lequel des élus ayant le pouvoir de lever des impôts et de décider des dépenses doivent être élus au suffrage universel direct, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines qui décideraient de devenir des métropoles devraient procéder d'une élection spécifique au suffrage universel direct. Jugeant que l'élection cantonale avait une portée réduite dans les cantons urbains, il a expliqué qu'il serait préférable, lorsqu'une métropole est créée, de substituer à cette élection celle du conseil métropolitain. Il a indiqué que l'extension des compétences des structures intercommunales devrait conduire à envisager, à terme, l'élection au suffrage universel direct des conseils intercommunaux. Observant que l'élection au suffrage universel direct des conseils métropolitains constituait une évolution inévitable, il a déclaré qu'elle n'entraînerait pas nécessairement la disparition des communes composant les métropoles.