Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

est convenu que la métropole aurait pu être conçue, dans la rédaction initiale du projet de loi, comme une collectivité territoriale nouvelle, dotée de prérogatives et de compétences fiscales très étendues, si bien qu'il aurait été logique d'en élire le conseil au suffrage universel direct. Considérant toutefois que les esprits n'étaient pas encore prêts à une telle mutation, il a jugé que l'amendement présenté par M. Jean-Pierre Sueur dessinait une perspective à l'horizon des quinze ou vingt prochaines années. Il a précisé que cette évolution pourrait intervenir lorsque des compétences de proximité seraient attribuées aux métropoles, dans le cadre de sections constituées sur le modèle des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.

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