Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

a relevé que, si le statut des métropoles avait été limité à quelques entités, il aurait été logique de prévoir leur élection au suffrage universel direct, dans le cadre de scrutin spécifique. Elle a toutefois considéré que, l'option finalement retenue par le projet de loi entraînant l'extension des métropoles à un nombre plus important de communes, le recours au fléchage paraissait plus indiqué que l'organisation d'une élection à part entière des conseils métropolitains.

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