Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 61

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Répondant à l'avis défavorable proposé par le rapporteur, M. Gérard Collomb a justifié son amendement n° 61 rectifié bis par l'absence de continuité territoriale qui existe dans certaines communautés urbaines, notamment celle de Lyon, lorsque certaines communes ne sont pas adhérentes. Il est nécessaire de permettre la transformation en métropole des communautés urbaines existantes, y compris en cas de discontinuité territoriale.

Considérant que l'amendement n° 61 rectifié bis aurait vocation à ne s'appliquer qu'aux communautés urbaines existantes, le rapporteur a proposé un avis de sagesse.

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