Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commentant l'amendement n° 331, présenté par M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances, qui a pour objet de permettre de décider d'affecter le produit de la dotation globale de fonctionnement à la métropole par un vote à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, M. Jean-Pierre Sueur a fait état de son scepticisme quant à la possibilité d'obtenir l'unanimité des conseils municipaux des communes membres d'une métropole, principe pourtant retenu par la commission des lois.