Intervention de Philippe Douste-Blazy

a tout d'abord évoqué la situation en Israël et en Palestine. Celle-ci demeure tendue malgré les éléments positifs intervenus ces dernières semaines, à savoir la trêve conclue le 25 novembre entre Israël et l'Autorité palestinienne, le discours du 27 novembre d'Ehud Olmert appelant à une reprise du dialogue et sa rencontre du 23 décembre avec Mahmoud Abbas au cours de laquelle il s'est engagé à dégeler une partie des taxes retenues par Israël, à libérer certains prisonniers palestiniens, à alléger les entraves à la circulation dans les territoires et à favoriser le renforcement de l'appareil sécuritaire de l'Autorité palestinienne. Toutefois, aucune de ces mesures n'a été mise en oeuvre à ce jour, excepté des livraisons d'armes de l'Égypte à l'Autorité palestinienne, ce qui dans le contexte actuel présente le risque d'attiser les tensions inter-palestiniennes.

S'agissant de l'annonce par le Président Mahmoud Abbas d'organiser prochainement des élections législatives et présidentielles anticipées, M. Philippe Douste-Blazy a estimé qu'elle pouvait être interprétée comme un moyen d'exercer une pression sur le Hamas pour l'amener à accepter un programme respectueux des principes du Quartet. Si le principe de ces élections anticipées a reçu le soutien des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de l'Espagne, la France, pour sa part, a souhaité réitérer son soutien au Président Mahmoud Abbas et à la formation d'un gouvernement d'union nationale, par opposition à une stratégie de rupture entre le Fatah et le Hamas.

a estimé que, pour la communauté internationale, la première urgence était de favoriser l'émergence d'un interlocuteur palestinien fort, bénéficiant du soutien de tous les palestiniens et capable de reprendre le dialogue avec Israël. Il a souligné que le Président palestinien avait besoin de gestes concrets de la part d'Israël, dans le prolongement des engagements pris le 23 décembre, mais aussi d'un investissement politique réel de la part de la communauté internationale et, en particulier, du Quartet. Il a relevé l'unité de vue des Européens sur la nécessité d'un consensus politique entre Palestiniens et indiqué qu'une réunion du Quartet pourrait se tenir à la fin du mois à Paris, en marge de la Conférence du 25 janvier sur le Liban. Pour la France, cette réunion doit être l'occasion de fixer l'organisation à moyen terme d'une conférence internationale pour traiter du statut final des territoires palestiniens, sur la base de l'initiative de paix du sommet de Beyrouth en 2002, des résolutions de l'ONU et de la feuille de route.

voquant le Liban, le ministre des Affaires étrangères a réaffirmé le soutien plein et entier de la France au premier ministre Fouad Siniora et à son gouvernement démocratiquement élu, ainsi qu'à toute médiation capable de satisfaire aux trois impératifs d'équité, avec la mise en place du tribunal à caractère international, d'efficacité gouvernementale et d'unité des Libanais. S'agissant de la Conférence internationale sur le soutien au Liban qui se tiendra à Paris le 25 janvier, elle doit permettre à la communauté internationale de marquer son soutien à la stabilité politique et économique du Liban, à travers l'aide à la reconstruction et à l'assainissement des finances publiques. Souhaitant que cette conférence soit un succès, la France mobilise actuellement l'ensemble des pays les plus concernés par la reconstruction du Liban et entretient des contacts étroits avec les autorités libanaises.

Au sujet de l'Irak, M. Philippe Douste-Blazy a considéré que trois axes devaient être privilégiés : la relance du processus politique, en vue d'assurer l'adhésion de toutes les communautés aux institutions et de réaffirmer l'unité du pays, la restauration de la souveraineté irakienne, qui passe notamment par la fixation d'un horizon pour un retrait clair des forces étrangères, et enfin l'appui de la communauté internationale et des pays de la région. Il a appelé à la mise en oeuvre d'un processus global comportant des exigences et des engagements concrets et significatifs, le respect par les Irakiens de ces engagements conditionnant la poursuite de l'assistance internationale.

voquant l'exécution de Saddam Hussein, le ministre des Affaires étrangères a estimé que, si cette décision appartenait au peuple et aux autorités souveraines d'Irak, les conditions dans lesquelles elle avait été mise en oeuvre avaient manqué de la plus élémentaire dignité, avec de surcroît le risque de creuser les divisions déjà profondes entres les communautés irakiennes.

Il a insisté sur la nécessité, pour les Irakiens, de se tourner vers l'avenir et de travailler à la réconciliation et à l'unité nationale.

a ensuite évoqué la situation en Somalie. Il a rappelé que les milices de l'Union des tribunaux islamiques, fortes de 2 000 à 3 000 combattants, avaient abandonné le terrain sans combattre et s'étaient repliées dans la zone frontalière du Kenya, quasi inaccessible. Il a souligné qu'une très grande quantité d'armes restait disséminée dans Mogadiscio, avec un risque de voir les forces éthiopiennes prises à partie par une guérilla islamiste. Aussi a-t-il estimé que le retrait à brève échéance de ces troupes paraissait nécessaire. Évoquant le souhait américain de les voir remplacées par une force africaine composée en majorité de soldats ougandais, il a précisé que la France plaidait pour sa part en faveur d'une approche plus globale impliquant une ouverture du gouvernement actuel à l'ensemble des acteurs somaliens, y compris les islamistes modérés, en vue de renforcer sa légitimité, ainsi que des perspectives concrètes de développement. C'est notamment l'un des axes de l'action en cours de préparation en liaison avec la Commission européenne, tant pour répondre à la situation humanitaire que pour financer des perspectives de sortie de crise, notamment en matière de réinsertion des combattants.

S'agissant du Darfour, le ministre des Affaires étrangères a souligné le pas important constitué par l'acceptation par les autorités soudanaises, depuis le 23 décembre dernier, du renforcement de la force africaine par les Nations unies. Ce renforcement s'opèrera en deux temps, avec un appui en termes d'expertise militaire, d'équipement et de logistique opérationnelle. A terme, la mission de l'Union africaine (AMIS) ainsi renforcée devrait se transformer en opération conjointe sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine. Les premiers renforts des Nations unies, à savoir une trentaine d'officiers et de policiers ainsi que du matériel, sont désormais effectifs sur le terrain et seront complétés à très brève échéance. L'accélération du déploiement de la force hybride ne rencontre plus aucun obstacle de principe.

a souligné le rôle joué par la France dans les efforts internationaux qui ont permis cette évolution, que ce soit par le dialogue avec le président soudanais, par l'action au Conseil de sécurité et à l'Union européenne, ainsi qu'auprès de l'Union africaine, ou par les contacts établis avec l'Égypte. Il a toutefois insisté sur la nécessité d'un cessez-le-feu effectif, alors que les opérations militaires se poursuivent toujours ainsi que les exactions contre les civils, et que l'aide humanitaire est gravement perturbée.

Le ministre des affaires étrangères a également indiqué que la France avait demandé au Conseil de sécurité de décider du déploiement rapide d'une force de l'ONU aux frontières du Tchad et de la Centrafrique, où la situation reste encore fragile. La France souhaite également l'accélération du processus de négociation politique en vue d'aboutir à un accord de paix signé par toutes les parties à la crise, l'accord d'Abuja de mai 2006 devant être complété, notamment les volets relatifs au désarmement et aux compensations.

A la suite de l'exposé du ministre, un débat s'est engagé avec les membres de la commission.